Forêt Avenir réalise les documents de gestion que sont le plan simple de gestion et le code de bonnes pratiques sylvicoles.
A ) Le plan simple de gestion (P.S.G)
Il est réalisé sur les propriétés boisées supérieures à 25 ha.
Pour une surface boisée comprise entre 10 et 25 ha, il est possible de rédiger un plan simple de gestion volontaire.
En dehors de l’aspect réglementaire, ce document est un outil de travail qui permet de faire le point par un diagnostic et en définir une gestion adaptée aux moyens du propriétaire, du massif, du matériel, du personnel…
Le plan simple de gestion permet de se poser toutes les questions relatives à la gestion passée, présente et à venir. C’est aussi un document précieux pour transmettre son patrimoine.
Le plan simple de gestion permet :
1 – d’acquérir une meilleure connaissance de sa forêt (peuplements, gibier, desserte forestière, sol,…),
2 – de bénéficier d’une garantie de gestion durable,
3 – de se fixer des objectifs de gestion (économique, cynégétique, écologique, social,…),
4 – de retenir des lignes de conduite selon les différents types de peuplements,
5 – de laisser une trace de la gestion pratiquée pour les générations suivantes,
6 – de respecter les engagements pris notamment en cas d’allégements de droits de succession, d’impôt ou de certification forestière (PEFC),
7 – d’accéder à des demandes de subventions publiques,
8 – d’être dispensé de certaines autorisations de coupe.
Il comprend quatre parties :
– un aspect administratif portant sur le propriétaire et sa propriété,
– un état des lieux de la propriété,
– un programme de gestion à partir des objectifs retenus,
– une cartographie
B ) Le code des bonnes pratiques sylvicoles (C.B.P.S)
Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles s’adresse uniquement aux propriétaires de petites forêts sans obligation de PSG. L’adhésion est souscrite pour 10 ans pour une liste de parcelles clairement identifiées
Pourquoi bénéficier d’une garantie de gestion durable ?
Le concept de gestion forestière durable a été officiellement consacré en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, appelée « Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro. Les Orientations Régionales Forestières (ORF) identifient les enjeux majeurs pour les prochaines années et proposent un programme d’actions, tandis que les modalités pratiques de leur mise en œuvre et les techniques à utiliser relèvent, elles, des Schémas Régionaux de Gestion Sylvicoles (SRGS).
PEFC : Né en juin 1999, Le Pan European Forest Certification Council (PEFC) est un système européen de certification forestière crée à l’initiative de la France, de l’Allemagne, de la Suède, de la Finlande, de la Norvège et de l’Autriche.
Son objectif est de promouvoir et de garantir la gestion durable des forêts européennes grâce à une labellisation homogène des bois et produits ligneux et à l’apposition d’un label sur l’ensemble de ces produits.
C ) Règlement type de gestion (RTG)
Etablissemnt d'un règlement type de gestion. Il est souscrit pour une période de 3 à 10 ans.
Ce règlement s'adresse aux propriétaires de petites forêts qui ne sont pas tenus de rédiger un plan simple de gestion.
Ce document décrit les modalités d'exploitation, de reconstitution et de gestion par grand type de peuplement. Il donne également des indications sur la prise en compte des principaux enjeux environnementaux et les recommandations sur la gestion des populations de grand gibier.